1. LA REVISION DE LA LOI MARITIME BELGE : ARRIERE-PLAN, OBJECTIFS ET METHODE DE TRAVAIL
(par Eric Van Hooydonk)

1.2. LA NECESSITE D'UNE REVISION

La nécessité de la révision de la Loi Maritime est démontrée dans une étude qui a été établie en 2006 pour le compte de l'Union Royale des Armateurs belges . Dans celle-ci, il a entre autres été démontré que la Loi Maritime consiste, pour plus de la moitié, en du droit complètement dépassé, mort et irréel, et que la législation maritime belge est en retard par rapport à celle d'autres pays. La législation belge présente, d'autre part, des lacunes, est obscure, non coordonnée, désordonnée et souvent discutable d'un point de vue juridique. Pour une motivation plus précise de la nécessité de la révision de la Loi Maritime, il est renvoyé, par facilité, à ladite étude. Il sied cependant de remarquer qu'entre-temps diverses initiatives ont été prises afin d'actualiser certains aspects du droit maritime public.

Lors des récentes cérémonies à l'occasion du deux centième anniversaire du Code de Commerce en 2007, l'analyse critique visée du Livre II a été approuvée par M.A. Huybrechts et il a par ailleurs été conclu que tout le code était devenu obsolète(7). La révision entamée par le présent Livre Vert rejoint dès lors entièrement la vision générale de la doctrine que le Code de Commerce doit être remplacé de façon urgente.

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6 Van Hooydonk, E., Schip van staat met slagzij. Sterkten en zwakten van maritiem recht en beleid in België, Anvers / Apeldoorn, Maklu, 2006, p. 243.

7 Voyez Buyle, J.-P., Derijcke, W., Embrechts, J. et Verougstraete, I. (Eds.), Bicentenaire du code de commerce. Tweehonderd jaar Wetboek van Koophandel, Bruxelles, Larcier, 2007, p. 389, et en particulier les contributions de M.A. Huybrechts, P. Van Ommeslaghe et W. Van Gerven.