1. LA REVISION DE LA LOI MARITIME BELGE : ARRIERE-PLAN, OBJECTIFS ET METHODE DE TRAVAIL
(par Eric Van Hooydonk)

1.3. LES OBJECTIFS

1.3.1. Modernisation fondamentale d'une partie essentielle du droit commercial belge

Le premier but de la révision de la Loi Maritime consiste à contribuer en une modernisation fondamentale du droit maritime belge. Cette modernisation est nécessaire de façon urgente car le droit maritime se trouve actuellement, comme décrit, dans une situation de désuétude inacceptable. D'autres parties du droit belge, dont le droit commercial, ont d'ailleurs également, dans un passé récent, fait l'objet de révisions énergiques ou de codifications (cf. e.a. le droit des sociétés et de la faillite). La révision du droit maritime est dès lors déjà justifiée pour des raisons pures de politique législative, indépendamment des énormes intérêts économiques qui y sont liés.

1.3.2. Renforcement de la position compétitive du cluster maritime belge

En dehors de tous les problèmes juridico-techniques, il sied, à l'entame du procès de révision, de souligner que l'état misérable de la Loi Maritime est en opposition avec la prospérité des ports belges et de la marine marchande ainsi qu'avec la force de frappe de la politique gouvernementale au niveau fédéral et régional. Les illustrations les plus marquantes sont l'augmentation constante du trafic maritime pour les ports d'Anvers, Zeebrugge, Gand et Ostende, où des parts de marché sont sans cesse gagnées sur la concurrence étrangère et le succès phénoménal du renouvellement du pavillon de la marine marchande belge après l'instauration, en concordance avec la politique maritime européenne, des mesures fiscales pour la navigation maritime en 2004. En tant que pays portuaire, la Belgique se situe dans le top mondial absolu (le port d'Anvers est toujours, avec avance, le deuxième port d'Europe) et, en ce qui concerne le tonnage maritime exploité, le pavillon belge se trouve actuellement à une brillante dix-septième place. La Belgique fait partie du Conseil de l'Organisation Internationale Maritime, l'institution spécialisée des Nations-Unies basée à Londres et peut ainsi contribuer à élaborer la politique maritime internationale.

L'objectif principal de la révision de la Loi Maritime consiste à redonner au secteur maritime belge, si important, un cadre législatif convenable, adapté aux pratiques du commerce actuelles, garantissant la sécurité juridique, renforçant la position compétitive et favorisant une expansion des prestations de service maritimes dans le sens large du mot.

1.3.3. Restauration du pouvoir d'attraction des prestataires de services maritimo-juridiques belges

Le secteur de prestation de services maritimo-juridique belge, en lui-même, ne représente pas seulement une grande importance économique, mais est également un facteur essentiel du cluster maritime élargi. Le degré de performance du (sous)cluster du droit maritime est, ces dernières années, relativement faible. Cela ressort de divers indicateurs, tel le nombre décroissant de procédures juridiques maritimes, le recul du nombre d'expertises judiciaires maritimes, ainsi que la réduction des bureaux d'avocats maritimes. Même si cette tendance est, pour différentes raisons, également perceptible dans d'autres pays maritimes, elle est très prononcée en Belgique. D'autre part, la Belgique dispose, comme centre de prestations de services maritimo-juridiques, d'importants atouts et de possibilités de relance. La disposition d'un cadre légal adéquat et internationalement attrayant est cependant une condition sine qua non de celle-ci.

1.3.4. Renforcement du rayonnement international de la Belgique maritime

En dehors des avantages immédiats pour les secteurs portuaires et maritimes et pour le secteur maritimo-juridique des prestations de services, l'introduction d'une Nouvelle Loi Maritime belge va également participer au rayonnement international de la Belgique maritime. Le nouveau code peut devenir un moyen pour attirer de l'étranger des activités en rapport avec la navigation, les ports et la pratique du droit. A cet effet, le nouveau Code doit au moins être disponible dans une traduction anglaise, à côté des versions authentiques en langues néerlandaise et française.