2. LA NOUVELLE LOI MARITIME BELGE : PROPOSITIONS ET QUESTIONS EN VUE DE LA CONSULTATION
(par l'Equipe d'Experts de la Loi Maritime)

2.1. INTRODUCTION

Dans ce chapitre, un certain nombre d'idées et de propositions ont été formulées, avec les questions s'y rattachant et ce, sur base de la structure provisoire de la Nouvelle Loi Maritime belge. Ces questions sont adressées à tous les intéressés dans le domaine maritime et portuaire, en ce compris la branche des banques et des compagnies d'assurances, ainsi qu'au secteur de la prestation de service maritimo-juridique, en ce compris le barreau, la magistrature et les experts. Toutes les réponses, tous les commentaires et toutes les considérations sont les bienvenus. Ils peuvent être fournis en néerlandais jusqu'au 31 octobre 2007 et en français jusqu'au 31 janvier 2008 par le biais, respectivement, des websites publics www.zeerecht.be et www.droitmaritime.be. Après la consultation, toutes les réactions obtenues seront rassemblées par la Commission de Révision, analysées et évaluées en vue de la rédaction du nouveau code.