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Actualités
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ÉBAUCHE DU CODE BELGE DE LA NAVIGATION (DROIT PRIVE)
Présentation des textes et consultation publique
Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Zeebruges, janvier - décembre 2011
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Activités antérieures
18 mai 2010
Le Président de la Commission de Droit Maritime commente la révision du droit maritime belge lors d‘une journée d’étude ‘droit de transport’ organisée par Jura Falconis à Louvain.
7 mai 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie le projet relatif à l’abordage et à l’assistance.
5 mai 2010
Le Président de la Commission de Droit maritime présente l’état d’avancement de la révision au cabinet du Secrétaire d’État à la Mobilité.
30 avril 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie le projet relatif à l’abordage et à l’assistance.
29 avril 2010
La Commission de Droit maritime étudie le projet du Titre 5 (agents de l’État et manutentionnaires) du Livre 3 du Code maritime belge.
29 avril 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie le projet relatif au transport et à l’affrètement.
26 avril 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet au sujet des navires de l’État.
22 avril 2010
La Commission de Droit maritime étudie le projet du Titre 3 (Capitaine et équipage) et du Titre 4 (Responsabilité du propriétaire du navire) du Livre 3 du Code maritime belge.
19 avril 2010
La Commission de Droit maritime étudie le projet du Titre 1 (dispositions générales) et du Titre 2 (navires) du Livre 3 du Code maritime belge.
19 avril 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet au sujet du transport et de l’affrètement.
16 avril 2010
Le Président de la Commission de Droit maritime commente la révision du droit maritime belge lors d’un symposium 'Knelpunten in het vervoer' organisé par le ‘Nederlands Tijdschrift voor Handelsrecht’ à Amsterdam.
26 mars 2010
Le Président de la Commission de Droit maritime donne une causerie petit-déjeuner consacrée au droit maritime devant l’Assemblée générale de la Ligue maritime belge.
19 mars 2010
Le Président de la Commission de Droit maritime présente l’état d’avancement de la révision au cabinet du Secrétaire d’État à la Mobilité.
15 mars 2010
Un groupe de travail spécial de la Commission de Droit maritime prépare la traduction du Livre Blanc du Code maritime belge.
2 mars 2010
Le Président de la Commission de Droit maritime présente en bref l’état d’avancement de la révision devant l’Assemblée Générale du Collège royal maritime belge.
26 février 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif à la responsabilité du propriétaire de navire.
26 février 2010
Une commission ad hoc étudie un projet relatif à la responsabilité du propriétaire de navire.
16 février 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif à l’avarie commune.
11 février 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif aux assurances de transport.
1 février 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif aux assurances de transport.
26 janvier 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif à la définition du statut réel du navire, notamment la publicité des droits réels sur navires.
22 janvier 2010
Le Président de la Commission de Droit maritime présente ’état d’avancement du projet de révision au cabinet du Secrétaire d’État à la Mobilité et du SPF Mobilité et Transports.
15 janvier 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif à la définition du statut réel du navire, notamment des sûretés maritimes.
11 janvier 2010
Une commission ad hoc étudie un projet relatif à la définition du statut réel du navire, notamment des sûretés maritimes.
8 janvier 2010
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif aux assurances de transport.
21 décembre 2009
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif à la définition du statut réel d’un navire.
17 décembre 2009
Une commission ad hoc étudie un projet relatif au statut du navire.
14 décembre 2009
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif à la définition du statut réel du navire.
11 décembre 2009
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif aux assurances de transport.
7 décembre 2009
Une commission ad hoc étudie un projet relatif à l’avarie commune.
3 décembre 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime présente l’état d’avancement du projet de révision au cabinet du Secrétaire d’État à la Mobilité.
26 novembre 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime commente le projet de révision lors d’une réunion de travail avec S. M. le Roi Albert II à Anvers, à l’occasion du centième anniversaire de l’Union royale des Armateurs belges.
25 novembre 2009
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif aux assurances de transport. Cliquer ici pour des photos.
17 novembre 2009
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif aux assurances de transport.
5 novembre 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime présente la révision du droit maritime belge lors de la conférence du droit du transport de la Deutsche Gesellschaft für Transportrecht à Leipzig, à laquelle participent 260 spécialistes du transport et où sont également présentés les projets de codification allemand et turc. Pour le projet allemand, voir page Documents.
3 novembre 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime organise une consultation interne sur la partie de la nouvelle loi maritime belge relative au transport et à l’affrètement.
29 octobre 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime est invité à donner un cours à l’Université Catholique de Louvain (KUL) au sujet de la révision du droit maritime belge.
28 octobre 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime présente l’état d’avancement du projet de révision au Conseil d’Administration de l’Union royale des Armateurs.
20 octobre 2009
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime et une commission ad hoc se réunissent pour délibérer au sujet du projet de statut de l’agent maritime.
20 octobre 2009
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif au statut des manutentionnaires.
14 octobre 2009
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime étudie un projet relatif au statut du capitaine et de l’équipage.
23 septembre 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime fait partie de la délégation belge officielle lors de la cérémonie d’ouverture de la Convention de NU de Rotterdam. Pour la déclaration au nom de l’État Belge faite de Johan Van Steen du SPF Mobilité et Transports, voir Documents.
1 septembre 2009
La Commission de Droit maritime conseille au Gouvernement belge de s’abstenir pour le moment de signer la Convention des Nations Unies sur le transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer/ United Nations Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea.
25 juin 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime présence l’état d’avancement du projet de révision à l’Assemblée Générale de l’Association belge de Droit Maritime.
22 juin 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime préside une journée d’études organisée par le European Shippers' Council à Anvers au sujet de la Convention des Nations Unies sur le transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer/ United Nations Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea.
10 mars 2009
Le Président de la Commission de Droit maritime présente l’état d’avancement du projet de révision au Secrétaire d’État à la Mobilité E. Schouppe et au SPF Mobilité et Transports.
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