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Actualités Archives
1-2 octobre 2008
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime se retire au Royaume Uni pour étudier le régime des assurances. Cliquer ici pour les photos.
28 novembre 2008
Le sous-groupe de travail Procédure se réunit en interne.
12 septembre 2008
Le sous-groupe de travail Assurances se réunit en interne.
4 juillet 2008
Le Président de la Commission de Droit maritime s’entretient au sujet de la révision du droit maritime belge avec le Secrétaire d’État à la Mobilité Etienne Schouppe en marge d’une visite du Secrétaire d’État à l’Union royale belge des Armateurs et à l’Ecole Supérieure de Navigation d’Anvers.
2-3 juillet 2008
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime se retire au Royaume Uni pour étudier le régime des conventions de transport et d’affrètement. Cliquer ici pour les photos.
1 juillet 2008
Le Président de la Commission de Droit maritime étudie à Anvers du régime des hypothèques maritimes avec une délégation de KBC banque.
26 juin 2008
Le ‘Vlaams Contactforum voor Erfgoedverenigingen’ (VCM) remet au Président de la Commission de Droit maritime une note relative aux problèmes que présente le statut du patrimoine navigant en fonction de la révision de la loi maritime. Pour le texte, voir Documents.
24 juin 2008
Marc Huybrechts présente au nom de la Commission de Droit maritime un rapport intermédiaire relatif aux activités lors de l’Assemblée générale de l’Association belge de Droit Maritime à Anvers.
17 juin 2008
Le Président de la Commission de Droit maritime entreprend une consultation au sujet de la révision du droit maritime avec le ‘Vlaams Contactforum voor Erfgoedverenigingen’ (VCM).
17 juin 2008
Le Président de la Commission de Droit maritime a à Ekeren un entretien au sujet de la révision du droit maritime avec la ‘Flanders Maritime Equipment Organisation’ (FLAMEA).
17 juin 2008
Dans le cadre d’un projet mené par Alfaport Antwerpen suite à la révision du droit maritime, Eric Van Hooydonk, Ralph De Wit et Frank Stevens consultent les groupements professionnels du port d’Anvers afin de relever les lignes de force possibles d’un nouveau régime juridique relatif à la manutention.
16 juin 2008
Le Président de la Commission de Droit maritime assiste à Anvers à la présentation des statistiques annuelles de l’Association belge des Assureurs Maritimes.
11 juin 2008
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime se retire en mer pour étudier le statut des intermédiaires du transport maritime. Cliquer ici pour les photos.
5 juin 2008
Le Président de la Commission de Droit maritime présente l’état d’avancement de la révision du droit maritime belge au Directeur général des Affaires Maritimes Frans Van Rompuy et à ses collaborateurs.
2 juin 2008
Le Président de la Commission de Droit maritime parle à Gand de la révision du droit maritime avec l’association des entreprises portuaires de Gand/ Vereniging van Gentse Havengebonden Ondernemingen (VeGHO).
2 juin 2008
L’Association Belge des Dispatcheurs communique ses réponses au Livre Vert de la Nouvelle Loi maritime belge. Pour le texte, voir Documents.
19 mai 2008
Le Président de la Commission de Droit maritime se concerte à Anvers avec une délégation de l’Association des Armateurs belges au sujet du statut des privilèges et hypothèques maritimes.
7 mei 2008
Le Président de la Commission de Droit maritime commente le projet de révision dans le cadre d’une session de formation ‘droit maritime’ à l’intention de la magistrature belge, organisée à l’l’Ecole Supérieure de Navigation d’Anvers.
29 avril 2008
La révision du droit maritime belge est commentée dans un Special Report sur Anvers dans la revue maritime internationale Lloyd's List. Cliquer ici pour le texte.
16 avril 2008
L’association des entreprises portuaires de Gand/ Vereniging van Gentse Havengebonden Ondernemingen se déclare disposée à contribuer au projet de révision.
27 mars 2008
La Fédération belge des négociants en combustibles et carburants se déclare disposée à collaborer au projet de révision du droit maritime belge.
18 mars 2008
Un article au sujet de la révision du droit maritime belge du Président de la Commission de Droit maritime paraît dans la revue ‘Tijdschrift Vervoer & Recht’ au sujet de la révision du droit maritime belge. Pour le texte, voir Documents
11 mars 2008
Le vice-premier Ministre et Ministre de la Mobilité et de la Mer du Nord Yves Leterme organise à Beveren une conférence de presse lors de laquelle il accorde son soutien à la révision et annonce l’approbation du budget accordé à la Commission de Droit maritime. Participent à cette conférence de presse, e.a. le bourgmestre Marc Van de Vijver, l’échevin au port d’Anvers et président du port d’Anvers Marc Van Peel, le député Jef Van den Bergh, le Directeur général des Affaires Maritimes Frans Van Rompuy, le capitaine Marc Nuytemans et le Prof. Eric Van Hooydonk. Pour l’allocution du vice-premier Ministre Leterme, cliquer ici ; pour les photos, cliquez ici ; pour un reportage dans la revue maritime De Lloyd, cliquer ici ; pour un reportage ,dans le journal Gazet van Antwerpen, cliquer ici ; pour un reportage dans Vrachtinfo, cliquer ici ; pour un reportage à la Lloyd TV, cliquer ici.
29 février - 1 mars 2008
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime se retire pour étudier au Royaume Uni le régime de la responsabilité du propriétaire de navire. Cliquer ici pour les photos.
26 février 2008
La Fédération belge du secteur financier Febelfin remet ses réponses au sujet du Livre Vert de la Nouvelle Loi maritime. Pour le texte, voir Documents.
22 février 2008
L’Association des Armateurs belges remet au Président de la Commission de Droit maritime des notes complémentaires sur la responsabilité du propriétaire de navire et le statut du capitaine.
22 février 2008
Monsieur Dirk Antoon Benoy communique au Président de la Commission de Droit maritime ses remarques et le point de vue du secteur du yachting commercial.
11 février 2008
L’International Group of P & I Clubs remet ses réponses au sujet du Livre Vert Nouvellle Loi Maritime belge. Pour le texte, voir Documents.
31 janvier 2008
La consultation en français au sujet du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge et le forum web sont clôturés. La Commission Droit Maritime remercie de tout cœur tous ceux qui ont apporté leur contribution ces derniers mois et examinera soigneusement toutes les réponses, commentaires et suggestions qu’elle a reçus. Le texte du Livre Vert reste disponible sur ce site, mais le forum est clôturé. Les contributions enregistrées ont été transmises aux membres de la Commission.
17 janvier 2008
L’association des fornituristes ‘Koninklijke Belgische Beroepsvereniging der Scheepsbevoorraders’ confirme être intéressée à la révision du droit maritime.
16 janvier 2008
Un article du Président de la Commission de Droit maritime au sujet de la révision du droit maritime belge paraît dans le ‘Nieuw Juridisch Weekblad’. Pour le texte, voir .
14 janvier 2008
La Féderation belge du secteur financier Febelfin annonce des commentaires sur le Livre Vert Nouvelle Loi Maritime Belge.
10-11 janvier 2008
Un groupe de travail de la Commission de Droit maritime se retire au Royaume Uni pour étudier le statut du navire. Cliquer ici pour des photos.
10 janvier 2008
L’Union Belge des Ouvriers du Transport confirme être intéressée à la révision du droit maritime belge.
9 janvier 2008
La ‘Rederscentrale CV’ confirme être intéressée à la révision du droit maritime.
8 janvier 2008
L’Association Belge des Dispatcheurs confirme son intérêt pour la révision du droit maritime et dit qu’elle communiquera son point de vue dans deux à trois mois.
1er novembre 2007
La Commission de Droit Maritime entame les travaux de fond en vue de la préparation d’un projet de Nouvelle Loi Maritime belge.
31 octobre 2007
La consultation en néerlandais au sujet du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge et le forum web sont clôturés. La Commission Droit Maritime remercie de tout cœur tous ceux qui ont apporté leur contribution ces derniers mois et examinera soigneusement toutes les réponses, commentaires et suggestions qu’elle a reçus. Même après cette clôture, elle accueillera encore des points de vue et contributions, et elle contactera elle-même des parties prenantes et des experts dans la suite de ses travaux. Le texte du Livre Vert reste disponible sur ce site, mais le forum en néerlandais est clôturé. Les contributions enregistrées ont été transmises aux membres de la Commission.
31 octobre 2007
La DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement formule des réponses au Livre Vert. Pour le texte, voir sous Documents (en néerlandais).
31 octobre 2007
L’organisation paneuropéenne de navigation intérieure IVR formule des réponses au Livre Vert. Pour le texte, voir sous Documents (en néerlandais).
31 octobre 2007
L’Autorité portuaire communale d’Anvers (Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen) formule des réponses au Livre Vert. Pour le texte, voir sous Documents (en néerlandais).
31 octobre 2007
Dans un message adressé au Président de la Commission de Droit Maritime, la Fédération royale des gestionnaires de flux de marchandises applaudit la révision de la Loi Maritime et formule des suggestions complémentaires.
30 octobre 2007
Le Président du Tribunal de Commerce d’Anvers adresse une lettre au Président de la Commission de Droit Maritime contenant des remarques et réponses de Nicole De Muynck, Présidente de la Cinquième Chambre Maritime, et de Stefan Roland, Président de la Première Chambre Maritime.
30 octobre 2007
L’Union Royale des Armateurs Belges adresse au Président de la Commission de Droit Maritime des réponses circonstanciées au Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge. Pour le texte, voir sous Documents (en néerlandais).
30 octobre 2007
La Royale Association Belge des Assureurs Maritimes communique à la Commission de Droit Maritime ses réponses au Livre Vert. Pour le texte, voir sous Documents (en néerlandais).
25 octobre 2007
L’Association portuaire flamande, l’organisation coupole du secteur portuaire privé d’Ostende, de Zeebrugge, de Gand et d’Anvers, exprime dans une lettre au Président de la Commission de Droit Maritime son soutien à la révision de la Loi Maritime et demande que le timing du projet soit respecté.
25 octobre 2007
Le Président de la Commission, Eric Van Hooydonk, explique la révision du droit maritime devant le Cercle d’Etude d’Assurance Maritime (Studiekring Zeeverzekering) à Anvers.
25 octobre 2007
La Confédération des Expéditeurs de Belgique communique à la Commission de Droit Maritime ses réponses à certaines questions du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge. Pour le texte, voir sous Documents (en néerlandais).
23 octobre 2007
Lors d’une assemblée plénière de l’Association Belge de Droit Maritime, à laquelle assistait la Commission de Droit Maritime, les Présidents des sous-commissions de l’ABDM font rapport de leurs discussions au sujet du Livre Vert et présentent leurs réponses à celui-ci. Pour les textes, voir sous Documents (en néerlandais).
22 octobre 2007
L’organisation des transports routiers FEBETRA fait part au Président de la Commission Eric Van Hooydonk de son appréciation pour le Livre Vert et annonce qu’elle est disposée à collaborer à l’avenir.
20 octobre 2007
Marc Huybrechts, membre de la Commission, participe à une réunion à la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes.
16 octobre 2007
Marc Huybrechts, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Assurances de l’Association Belge de Droit Maritime.
11 octobre 2007
Marc Huybrechts, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Assurances de l’Association Belge de Droit Maritime.
10 octobre 2007
La Commission de Droit Maritime et une large commission ad hoc de l’Union Royale des Armateurs Belges organisent une réunion commune à l’Ecole Supérieure de Navigation d’Anvers au sujet du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge. L’Union des Armateurs annonce des réponses fouillées au Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge.
10 octobre 2007
Eric Van Hooydonk, le Président de la Commission, discute du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge avec madame Goedele Boonen, Présidente du Tribunal du Commerce d’Anvers.
9 octobre 2007
Benoît Goemans, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Navire et équipage de l’Association Belge de Droit Maritime.
4 octobre 2007
Marc Huybrechts, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Assurances de l’Association Belge de Droit Maritime.
2 octobre 2007
Benoît Goemans, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Navire et équipage de l’Association Belge de Droit Maritime.
26 septembre 2007
Eric Van Hooydonk, le Président de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Questions générales de l’Association Belge de Droit Maritime.
25 septembre 2007
Eric Van Hooydonk, le Président de la Commission, et Marc Huybrechts, membre de la Commission, discutent avec les magistrats de la Quatrième Chambre de la Cour d’Appel d’Anvers des réponses formulées par ces derniers au Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge. Pour le texte de ces réponses, voir sous Documents (en néerlandais).
24 septembre 2007
Benoît Goemans, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Navigation intérieure, droit judiciaire et DIP de l’Association Belge de Droit Maritime.
19 septembre 2007
Marc Huybrechts, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Assurances de l’Association Belge de Droit Maritime.
17 septembre 2007
Benoît Goemans, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Navire et équipage de l’Association Belge de Droit Maritime.
13 septembre 2007
Leo Delwaide, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Responsabilité, intermédiaires et fortunes de mer de l’Association Belge de Droit Maritime.
12 septembre 2007
Wim Fransen, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Transport et affrètement de l’Association Belge de Droit Maritime.
12 septembre 2007
Dans un éditorial du journal maritime Le Lloyd, le projet de révision est abordé dans le contexte de la politique maritime dans différents pays. Ce texte peut être téléchargé ici (en néerlandais).
11 septembre 2007
Benoît Goemans, membre de la Commission, participe en tant qu’observateur à une réunion de la Sous-commission Navire et équipage de l’Association Belge de Droit Maritime.
3 septembre 2007
La Commission de Droit Maritime tient sa réunion inaugurale à Anvers.
31 août 2007
Eric Van Hooydonk, le Président de la Commission, explique le projet de révision devant le Conseil Général de l’Association Belge de Droit Maritime.
30 août 2007
Eric Van Hooydonk, le Président de la Commission, participe au Conseil d’Administration de l’Association Belge de Droit Maritime, où il est décidé en concertation mutuelle de créer au sein de ladite association six sous-commissions qui prépareront des réponses au Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge. Des membres de la Commission de Droit Maritime participeront à ces sous-commissions en tant qu’observateurs. Les sous-commissions sont les suivantes :
Sous-commission 1 : Assurances (Président : Jef Gorrebeeck)
Sous-commission 2 : Transport et affrètement (Président : Frans Ponet)
Sous-commission 3 : Navire et équipage (Président : Herman Lange)
Sous-commission 4 : Responsabilité, intermédiaires et fortunes de mer (Président : Adry Poelmans)
Sous-commission 5 : Navigation intérieure, droit judiciaire et DIP (Président : Guy Huyghe)
Sous-commission 6 : Questions générales (Président : Paul Verguts)
10 août 2007
Dans une interview accordée au journal maritime Le Lloyd, Jean-Pierre Vanhooff, expert en droit maritime et dirigeant de Henry Voet-Génicot, Transport Claims Consultants Network et Africa Marine Surveys, exprime son appréciation pour la préparation d’une Nouvelle Loi Maritime belge.
9 août 2007
L’Arrêté Ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public est publié au Moniteur Belge. Pour le texte, voir sous Documents.
7 août 2007
La traduction du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge et de ce site web, prévue dès le départ, est préparée en collaboration avec l’Association Belge de Droit Maritime (Guy van Doosselaere, Michel Cornette, Christian Dieryck, Benoît Goemans, Jacques Libouton).
7 août 2007
Eric Van Hooydonk, le Président de la Commission, discute du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge et de la consultation avec une délégation de la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes.
6 juillet 2007
Eric Van Hooydonk, le Président de la Commission, rencontre une délégation d’une commission ad hoc de l’Union Royale des Armateurs Belges qui prépare des réponses au Livre Vert.
20 juin 2007
Lors de l’Assemblée Générale de l’Association Belge de Droit Maritime, les présidents sortant et entrant, Herman Lange et Guy Van Doosselaere, confirment l’engagement de leur association de collaborer activement à la révision de la Loi Maritime belge. Eric Van Hooydonk et Ralph De Wit, respectivement président et membre de la Commission de Droit Maritime, sont respectivement cooptés et élu membres de l’Assemblée Générale de l’Association Belge de Droit Maritime.
12 juin 2007
Eric Van Hooydonk, le Président de la Commission, reçoit les félicitations de madame Béatrice Ponet, Conseillère à la Quatrième Chambre de la Cour d’Appel d’Anvers, pour le site web. Madame Ponet en profite pour faire des suggestions de fond au sujet de la révision.
1er juin 2007
Le journal maritime Le Lloyd publie un compte rendu de l’exposé de Nicolas Saverys, président de l’Union Royale des Armateurs Belges, à l’occasion de la présentation du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge. Le texte peut être téléchargé ici (en néerlandais).
30 mai 2007
La publication du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge et la création de la Commission de Droit Maritime sont annoncées dans la Gazet van Antwerpen. Le texte peut être téléchargé ici (en néerlandais).
29 mai 2007
La publication du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge et la création de la Commission de Droit Maritime sont annoncées dans le journal maritime Le Lloyd. Le texte peut être téléchargé ici (en néerlandais).
29 mai 2007
Lors d’une séance académique devant une assistance nombreuse au Centre de congrès Oud Sint-Jan à Bruges, organisée par le Ministre de la Mobilité et de la Mer du Nord, l’Administration portuaire de Zeebrugge, l’Union Royale des Armateurs Belges et l’Institut européen de Droit maritime et des transports, le Ministre Renaat Landuyt installe la Commission de Droit Maritime, et le Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge et ce site web sont officiellement présentés. Cliquez ici pour télécharger le programme (en néerlandais).
Cliquez ici pour regarder les photos de la séance académique.
29 mai 2007
L’Arrêté Royal du 27 avril 2007 créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public est publié au Moniteur Belge. Pour le texte, voir sous Documents.
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