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Documents
Commission de Droit Maritime
Arrêté ministriel modifant l'arrêté ministriel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public (Moniteur Belge, 12 mai 2010, Ed. 1)
Arrêté ministriel modifant l'arrêté ministriel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public (Moniteur Belge, 12 février 2010, Ed. 1)
Arrêté ministriel modifant l'arrêté ministriel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public (Belgisch Staatsblad, 3 juin 2008)
Arrêté royal du 27 avril 2007 créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public (Moniteur Belge, 29 mai 2007, Ed. 1).
Arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public (Moniteur Belge, 9 août 2007, Ed. 1).
Texte de la Loi Maritime belge actuelle
Le texte de la Loi Maritime belge actuelle est disponible sur http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl (dans ‘Nature juridique’ cliquez sur Code de commerce, puis sur Liste, et sélectionnez ensuite le Livre II).
Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge
Le document de consultation Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge est presque intégralement disponible sur ce site. Une édition pratique sous forme de livre est disponible en néerlandais chez Maklu Uitgevers, Somersstraat 13-15, 2018 Anvers, Tél. +32 3 231 29 00, Fax +32 3 233 26 59, courriel : info@maklu.be, site web www.maklu.be. Vous pouvez télécharger gratuitement ici une traduction en français du Livre Vert.
Documents de fond
Vous pouvez télécharger gratuitement les documents de fond suivants (en néerlandais) :
Le texte de la nouvelle Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, peut être téléchargé ici (en anglais)
Autres codifications récentes
Rapports du Groupe de travail Assurance des transports de la Commission des Assurances (en néerlandais)
Rapport final
Note de synthèse
Rapport de la réunion du 15 mai 1996
Rapport de la réunion du 20 novembre 1996
Projet de loi pontée et compétence
Ontwerp van wet houdende wijziging van artikelen 59, 66 en 91 A van Boek II van het Wetboek van Koophandel / Projet de loi modifiant les articles 59, 66 et 91 A du Livre II du Code de Commerce
Exposé des motifs
Memorie van toelichting
Conseil d'État, Section de Législation, Avis 42.504/4 du 26 mars 2007
European Commission, DG Justice, Freedom and Security, Directorate C, Unit C1, lettre du 7 février 2007
Réactions au Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge hors forum web
Réponses au livre vert des magistrats de la Quatrième Chambre de la Cour d’Appel d’Anvers (en néerlandais)
Réponses au Livre Vert de l’Association Belge de Droit Maritime (ABDM) (en néerlandais)
Réponses au Livre Vert de la Confédération des Expéditeurs de Belgique (CEB)
Réaction au Livre Vert de l’Association portuaire flamande
Réponses au Livre Vert de la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes - lettre et présentation
Réponses au Livre Vert de l’Union Royale des Armateurs Belges - lettre et positions
Réponses au Livre Vert de l’Autorité portuaire communale d’Anvers (Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen)
Réponses au Livre Vert de l’organisation paneuropéenne de navigation intérieure IVR
Réponses au Livre Vert de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Étude "Schip van staat met slagzij"
L’étude Schip van staat met slagzij. Sterkten en zwakten van maritiem recht en beleid in België, a été rédigée en 2006 à la demande de l’Union Royale des Armateurs Belges par le Prof. Dr. Eric Van Hooydonk. Elle analyse les forces et les faiblesses du droit et de la politique maritimes en Belgique, et a constitué la première ébauche du projet de révision. Cette étude est disponible chez Maklu Uitgevers, Somersstraat 13-15, 2018 Antwerpen, T +32 3 231 29 00, F +32 3 233 26 59, E info@maklu.be, W www.maklu.be
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