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Documents

Commission de Droit Maritime

Arrêté royal du 27 avril 2007 créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public (Moniteur Belge, 29 mai 2007, Ed. 1).

Arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public, modifié par les arrêtés ministériels du 8 mai 2008, 22 janvier 2010, 15 avril 2010 et 2 mai 2012

Texte de la Loi Maritime belge actuelle

Le texte de la Loi Maritime belge actuelle est disponible sur http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl (dans ‘Nature juridique’ cliquez sur Code de commerce, puis sur Liste, et sélectionnez ensuite le Livre II).

Livres bleus Ébauche de Code Belge de la Navigation (droit privé)

Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge

Le document de consultation Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge est presque intégralement disponible sur ce site. Une édition pratique sous forme de livre est disponible en néerlandais chez Maklu Uitgevers, Somersstraat 13-15, 2018 Anvers, Tél. +32 3 231 29 00, Fax +32 3 233 26 59, courriel : info@maklu.be, site web www.maklu.be. Vous pouvez télécharger gratuitement ici une traduction en français du Livre Vert.

Documents de fond (en néerlandais)

Vous pouvez télécharger gratuitement les documents de fond suivants:

Autres codifications récentes

Rapports du Groupe de travail Assurance des transports de la Commission des Assurances (en néerlandais)

Rapport final

Note de synthèse

Rapport de la réunion du 15 mai 1996

Rapport de la réunion du 20 novembre 1996

Projet de loi pontée et compétence

Ontwerp van wet houdende wijziging van artikelen 59, 66 en 91 A van Boek II van het Wetboek van Koophandel / Projet de loi modifiant les articles 59, 66 et 91 A du Livre II du Code de Commerce

Exposé des motifs
Memorie van toelichting

Conseil d'État, Section de Législation, Avis 42.504/4 du 26 mars 2007

European Commission, DG Justice, Freedom and Security, Directorate C, Unit C1, lettre du 7 février 2007

Réactions au Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge hors forum web (en néerlandais)

Réponses au livre vert des magistrats de la Quatrième Chambre de la Cour d’Appel d’Anvers

Réponses au Livre Vert de l’Association Belge de Droit Maritime (ABDM)

Réponses au Livre Vert de la Confédération des Expéditeurs de Belgique (CEB)

Réaction au Livre Vert de l’Association portuaire flamande

Réponses au Livre Vert de la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes - lettre et présentation

Réponses au Livre Vert de l’Union Royale des Armateurs Belges - lettre et positions

Réponses au Livre Vert de l’Autorité portuaire communale d’Anvers (Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen)

Réponses au Livre Vert de l’organisation paneuropéenne de navigation intérieure IVR

Réponses au Livre Vert de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Réponses au Livre Vert du Collège Royal Maritime Belge, l’Academie Royale de Marine de Belgique et la Société Royale de la Ligue Maritime Belge

Réponses au Livre Vert de DAB Vloot

Réponses au Livre Vert du International Group of P & I Clubs

Réponses au Livre Vert de Febelfin - lettre et réponses

Réponses au Livre Vert de l’Association Belge des Dispacheurs

Réponses au Livre Vert du Vlaams Contactforum voor Erfgoedverenigingen (VCM)

Étude "Schip van staat met slagzij"

L’étude Schip van staat met slagzij. Sterkten en zwakten van maritiem recht en beleid in België, a été rédigée en 2006 à la demande de l’Union Royale des Armateurs Belges par le Prof. Dr. Eric Van Hooydonk. Elle analyse les forces et les faiblesses du droit et de la politique maritimes en Belgique, et a constitué la première ébauche du projet de révision. Cette étude est disponible chez Maklu Uitgevers, Somersstraat 13-15, 2018 Antwerpen, T +32 3 231 29 00, F +32 3 233 26 59, E info@maklu.be, W www.maklu.be