Le Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge : objectif et mode d’emploi de la consultation

Vous trouverez sur cette page le texte du Livre Vert Nouvelle Loi Maritime belge rédigé par l’Equipe d’Experts de la Loi Maritime. Ce Livre Vert est le document de base pour une large consultation de toutes les parties intéressées préalable à la rédaction d’un projet de nouveau code maritime belge. Le Livre Vert a pour objectif de lancer un débat public sur un certain nombre d’obstacles et de solutions envisageables. Il contient à cet effet un certain nombre de questions auxquelles chacun peut formuler des réponses et des réactions.

Le Livre Vert peut être consulté par le biais de la table des matières qui est représentée intégralement dans la colonne de gauche de chaque page web. Outre une explication générale du projet de révision (chapitre 1), le Livre Vert contient les questions concrètes en vue de la consultation (chapitres 2-4). Pour chaque thème traité, ces questions sont précédées d’un avis (provisoire) de l’Equipe d’Experts de la Loi Maritime. Les réactions et réponses peuvent être insérées dans le Forum, qui est accessible à partir du texte du Livre Vert (à chaque fois au bas de la question de consultation) ou à partir de la page Forum (où toutes les questions de consultation sont à nouveau reprises).