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Le projet de révision

Eric Van Hooydonk

Le cluster maritime belge figure parmi les plus importants au monde. Le port maritime d’Anvers est le deuxième d’Europe. Zeebrugge, Gand, Ostende, Bruxelles et Liège remplissent également, chacun pour ce qui est de ses activités propres, un rôle de premier plan en Europe. En ce qui concerne le tonnage, la marine marchande belge figure depuis des années déjà parmi les vingt plus importantes du monde, devant plusieurs grandes nations maritimes européennes. La Belgique maritime dispose d’un savoir-faire internationalement reconnu dans les domaines hydraulique, nautique, économique et juridique. A l’ère de la mondialisation et des délocalisations, le secteur maritime est plus que jamais la figure de proue de l’économie belge.

En vue du développement futur du cluster maritime belge, la révision du droit maritime belge est une priorité. La Loi Maritime belge actuelle – reprise dans le Code de Commerce en tant que Livre II – est complètement dépassée par la pratique contemporaine de la navigation et du commerce maritimes et par les législations étrangères.

En mai 2006, lors d’une journée d’étude à l’Université d’Anvers, qui a remporté un vif succès, le Ministre de la Mobilité et de la Mer du Nord Renaat Landuyt a annoncé une révision en profondeur du droit maritime. Sous son impulsion, et avec le soutien de l’Union Royale des Armateurs Belges, une Equipe restreinte d’Experts de la Loi Maritime a entamé fin 2006 la préparation d’une Nouvelle Loi Maritime belge. Cette équipe a préparé un Livre Vert qui a permis de soumettre un certain nombre d’idées et de suggestions à une consultation publique. Cette large consultation a lieu notamment par le biais de ce site web et a pour but d’impliquer dans le projet de révision toutes les parties intéressées, afin d’exploiter l’expertise spécialisée, qui est abondante, et d’obtenir au sujet du code à rédiger un consensus aussi large que possible.

Par Arrêté Royal du 27 avril 2007, une Commission de Droit Maritime a été créé pour préparer la révision. Le Ministre Leterme, le Secrétaire d’Etat Schouppe, le Ministre Vande Lanotte, le Secrétaire d’Etat Tommelein et actuellement le Secrétaire d’Etat De Backer ont accordé son plein appui au projet. Cette commission agit de façon indépendante et tente de tenir compte de tous les intérêts publics et commerciaux qui entrent en jeu afin de trouver un équilibre adéquat. Son objectif principal est de servir l’intérêt collectif du cluster maritime belge et de renforcer son rayonnement et son attrait sur le plan international. En d’autres termes, l’instauration d’un nouveau code de droit maritime peut et doit bénéficier à tous les éléments du cluster.

Les objectifs du projet de révision du droit belge de la navigation sont au nombre de quatre. Tout d'abord, il s'agit d'adapter une partie essentielle du droit économique belge au contexte actuel. La Loi maritime actuelle repose encore en grande partie sur des règles françaises complètement dépassées de 1807 et 1681. Deuxièmement, la nouvelle règlementation vise à renforcer la position concurrentielle de la navigation et de l'industrie portuaire belges. Pour ce faire, la Commission a largement consulté tous les secteurs concernés. Troisièmement, la révision vise, par des mesures législatives bien étudiées, à stimuler les services maritimes et les services juridiques maritimes dans notre pays, afin d'offrir une alternative à Londres pour un certain nombre de choses. Quatrièmement, le projet vise à renforcer le rayonnement international de notre pays et de nos villes portuaires.

La Commission va veiller, dans le courant de l'année 2014, à présenter au Gouvernement un projet de loi totalement prêt et remercie tous ceux qui ont jusqu'à présent prêté leur collaboration au projet.

Prof. Dr. Eric Van Hooydonk
Président de la Commission de Droit Maritime