Le projet de révision

Le cluster maritime belge figure parmi les plus importants au monde. Le port maritime d’Anvers est le deuxième d’Europe. Zeebrugge, Gand, Ostende, Bruxelles et Liège remplissent également, chacun pour ce qui est de ses activités propres, un rôle de premier plan en Europe. En ce qui concerne le tonnage, la marine marchande belge figure depuis des années déjà parmi les vingt plus importantes du monde, devant plusieurs grandes nations maritimes européennes. La Belgique maritime dispose d’un savoir-faire internationalement reconnu dans les domaines hydraulique, nautique, économique et juridique. A l’ère de la mondialisation et des délocalisations, le secteur maritime est plus que jamais la figure de proue de l’économie belge.

En vue du développement futur du cluster maritime belge, la révision du droit maritime belge est une priorité. La Loi Maritime belge actuelle – reprise dans le Code de Commerce en tant que Livre II – est complètement dépassée par la pratique contemporaine de la navigation et du commerce maritimes et par les législations étrangères.

En mai 2006, lors d’une journée d’étude à l’Université d’Anvers, qui a remporté un vif succès, le Ministre de la Mobilité et de la Mer du Nord Renaat Landuyt a annoncé une révision en profondeur du droit maritime. Sous son impulsion, et avec le soutien de l’Union Royale des Armateurs Belges, une Équipe restreinte d’Experts de la Loi Maritime a entamé fin 2006 la préparation d’une Nouvelle Loi Maritime belge. Cette équipe a préparé un Livre Vert qui a permis de soumettre un certain nombre d’idées et de suggestions à une consultation publique.

Par Arrêté Royal du 27 avril 2007, une Commission de Droit Maritime a été créée afin de préparer la révision. Le Secrétaire d’État à la Mobilité Schouppe accorde aujourd’hui, à l’instar du Ministre à la Mobilité Yves Leterme, son soutien au projet. Cette commission est indépendante et tente de tenir compte de tous les intérêts publics et commerciaux qui entrent en jeu afin de trouver un équilibre adéquat. Son objectif majeur est de servir l’intérêt collectif du cluster maritime belge et de renforcer son rayonnement et son attrait sur le plan international.

À partir de janvier 2011, le volet de droit privé de l’ébauche du Code Belge de la Navigation sera présenté en vue d’une consultation publique. Vous trouverez sur ce site les informations pratiques relatives aux événements et aux publications. La Commission de Droit Maritime invite chaleureusement chacun à participer à cette deuxième consultation. Les remarques et les suggestions des secteurs intéressés sont essentielles en vue d’obtenir un résultat optimal. La Commission attend les réactions et remercie chacun pour sa contribution.

Prof. Dr. Eric Van Hooydonk
Président de la Commission pour le Droit Maritime