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Union Professionnelle des Arrimeurs et des Entreprises Portuaires d’Anvers Fédération royale des gestionnaires de flux de marchandises

Fédération royale des gestionnaires de flux de marchandises

 

Présentation de la version française de l’Ébauche du Code belge de la navigation

Dernières évolutions de la politique et de la législation relatives à la navigation intérieure

Liège, mardi 16 juin 2015

Objectif du congrès

Programme

Inscriptions et localisation

Conditions générales de participation

Conditions particulières de participation

Formulaire d’inscription

 

Objectif du congrès

À la demande du gouvernement belge, la Commission de droit maritime prépare un Code belge de la navigation. Ce code vise à actualiser et à rendre plus accessible le cadre réglementaire de la navigation et des activités portuaires. La Commission propose de nombreuses possibilités de consultation et de concertation avec les secteurs concernés. Le texte français de l'ensemble des propositions de la Commission est à présent disponible. La Commission organisera un congrès à Liège le 16 juin 2015 pour présenter ses propositions à la partie francophone du pays, en invitant toutes les parties intéressées à faire valoir leurs observations. De plus, une attention particulière sera accordée aux améliorations apportées à la législation sur la navigation intérieure. Lors de la rencontre, la Commission commentera brièvement les résultats des consultations néerlandophones qui sont déjà clôturées et communiquera le planning ultérieur de ses travaux. Des experts d'Allemagne, de France et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin proposeront un éclairage international sur le droit de la navigation intérieure.

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Programme

9h00

Accueil et enregistrement

9h30

Allocution de bienvenue
Hélène Thiébaut, Attachée en Communication, Port Autonome de Liège

9h35

Introduction au programme de la journée
Jean-Louis Vandevoorde, journaliste spécialisé dans le secteur de la navigation et des ports

9h40

Le port de Liège, aujourd’hui et demain
Hélène Thiébaut, Attachée en Communication, Port Autonome de Liège

10h00

Présentation des objectifs, de la structure et des lignes de force de l’Ébauche du Code belge de la navigation - Résultats des consultations néerlandophones
Prof. Dr. Eric Van Hooydonk, président de la Commission de droit maritime

10h40

Pause café offerte par le Port autonome de Liège

11h10

Impact de l’Ébauche du Code belge de la navigation sur la navigation intérieure
Prof. Dr. Eric Van Hooydonk, président de la Commission de droit maritime

11h30

Les dispositions de l’Ébauche du Code belge de la navigation concernant la limitation de responsabilité, avec une attention particulière pour la navigation intérieure
Prof. Dr. Marc Huybrechts, membre de la Commission de droit maritime

11h50

Les dispositions de l’Ébauche du Code belge de la navigation concernant la saisie de navires et bateaux de navigation intérieure
Prof. Em. Wim Fransen, membre de la Commission de droit maritime

12h10

Les dispositions de l’Ébauche du Code belge de la navigation concernant les privilèges et hypothèques maritimes et fluviales
Philippe De Vos, avocat Rabot Law, Gand

12h30

Pause déjeuner offerte par le Port autonome de Liège

13h45

Incidence de la réglementation maritime sur la navigation intérieure et sur les ports intérieurs - développements récents
Christophe Swolfs, juriste auprès du SPF Mobilité et Transport

14h10

Développements récents concernant la navigation sur le Rhin
NN, Commission centrale pour la navigation du Rhin (invité)

14h35

Pause café offerte par le Port autonome de Liège

14h50

Commentaire du projet de révision belge sous l’angle du droit français
Prof. Dr. Olivier Cachard, Université de Metz

15h25

Le nouveau Code Maritime allemand
Christoph Zarth, avocat CMS Hasche Sigle, Hambourg

16h00

Discours de clôture
Bart Tommelein, Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord

16h15

Réception offerte par le SPF Mobilité en Transports

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Inscriptions et localisation

Les inscriptions à la journée d’étude se feront exclusivement sur ce site Internet.

Tous ceux qui se sont inscrits en 2010 et 2011 à cette journée ou pour la totalité du programme des journées d’études du Code belge de la navigation doivent confirmer leur présence. De nouvelles inscriptions sont également possibles.

Le congrès aura lieu dans salle d’exposition du Port autonome de Liège, rue de l’Ile Monsin, 40, à 4020 Liège (voir plan d’accès).

Le congrès est organisé par la Commission de droit maritime, en collaboration avec le SPF Mobilité et Transport et le Port autonome de Liège. Les journées d’étude sur le Code belge de la navigation sont soutenues par différents sponsors dont les noms sont repris ci-dessous.

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Conditions générales de participation

Le prix de la participation s’élève à 30,00 EUR par participant individuel.

Les inscriptions se font au nom du participant individuel et ne peuvent être échangées.

Le prix de la participation comprend la journée, les pauses-café, le repas de midi et la réception.

Aucune TVA n’est due.

Les inscriptions et les annulations sont possibles jusqu’au 10 juin au plus tard.

Les inscriptions ont lieu exclusivement via ce formulaire web.

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Conditions particulières de participation

La participation est offerte gratuitement :

  • aux journalistes liés aux media publics (à l’exception des newsletters et autres)
  • aux sponsors
  • aux magistrats.

En cas de contestation sur l’application des conditions particulières, les organisateurs décident de manière discrétionnaire et sans recours.

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Formulaire d’inscription

Les inscriptions au programme se font exclusivement via le formulaire online ci-dessous. Après l’inscription, vous recevrez une confirmation par e-mail. Si vous ne recevez pas de confirmation, il y a eu un problème et vous devez réessayer.

Le soussigné participe à la journée d’étude à Liège le 16 juin 2015 et paie la somme due par virement sur le compte de l’Université de Gand, Sint-Pietersnieuwstraat 25, B-9000 Gand numéro 390-0965800-26 (code-SWIFT: BBRU BE BB 900 (=BIC-code), code-IBAN: BE59-3900-9658-0026, agence bancaire: ING Belgique Business Centre Gand, Kouter 173, B-9000 Gand) avec comme communication ‘nom du participant + E/01263/01'. Sans mention de la communication correcte, l’inscription n’est pas valable.

 

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Je m’inscris:

COMME NOUVEAU PARTICIPANT INSCRIT (prix: 30,00 EUR)

COMME PARTICIPANT DÉJÀ INSCRIT AUPARAVANT

COMME REPRÉSENTANT DU SPONSOR SUIVANT:  

COMME JOURNALISTE LIÉ AU MÉDIA PUBLIC SUIVANT:

 

COMME MAGISTRAT LIÉ AU SIÈGE SUIVANT:

 

Pour les avocats flamands:

JE SUIS UN AVOCAT FLAMAND ET JE SOUHAITE OBTENIR UN CERTIFICAT DE PRÉSENCE POUR LA FORMATION PERMANENTE (la reconnaissance de la formation a été demandée)

     

 

  J’ai lu les conditions de participation sur le site web et je marque mon accord sur celles-ci.  

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