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ÉBAUCHE DU CODE BELGE DE LA NAVIGATION (DROIT PRIVE)
Présentation des textes et consultation publique
Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Zeebruges
janvier - décembre 2011
Contexte et objectif
La Commission Royale pour la Révision du Droit Maritime a élaboré un nouveau Code Belge de la Navigation.
Ce code contient un cadre totalement nouveau pour les activités de navigation et les activités portuaires.
La partie de droit privé du nouveau code régit notamment le statut du navire, les commandants, l’équipage, les propriétaires de navires et les armateurs, les affréteurs, les transporteurs, les agents maritimes, les manutentionnaires, les
assistants ainsi que les cocontractants de ces acteurs et les tiers victimes d’un dommage. Il contient également des dispositions relatives à la navigation intérieure et leur application aux autorités. Une nouvelle loi sur l’assurance transport a également été développée. L’ébauche du nouveau régime légal est basée sur une comparaison approfondie avec les lois sur la navigation dans nos pays voisins (Allemagne, Angleterre, France, Luxembourg et Pays-Bas) et diverses autres nations maritimes, et elle correspond aux tendances internationales et aux régimes conventionnels les plus récents.
La présente Loi Maritime belge date de 1879 et est basée
sur les codes de Napoléon de 1807 et de Louis XIV de 1681. La Loi Maritime est dépassée par la réalité de la navigation et des
ports et elle est en grande partie ignorée dans la pratique commerciale. Le code ne règle rien du transport de conteneurs, des marchandises dangereuses, de l’échange de données électroniques et du transport multimodal. Le vieillissement de la Loi Maritime implique que les litiges maritimes sont de moins en moins instruits devant les tribunaux belges.
Les secteurs belges de la navigation et des ports, qui relèvent du top mondial et constituent le pilier de l’économie belge, ainsi que la pratique judiciaire maritime sont demanderesses d’une profonde modernisation.
À partir de janvier 2011, le volet de droit privé du nouveau Code Belge de la Navigation sera présenté en détail au cours d’une série de journées d’étude consacrées aux différents chapitres. Elles seront menées par les différents rédacteurs et les principaux chercheurs. Chaque jour, un certain nombre de personnalités et d’experts du secteur de la navigation, du secteur portuaire et du monde juridique feront part de leurs premières réactions. Les textes seront publiés sous forme de livres en néerlandais et en français.
Par la même occasion, chaque journée d’étude constitue une invitation aux secteurs intéressés à examiner consciencieusement les textes proposés et à les commenter. Sur la base des résultats de cette consultation publique, la Commission Royale rédigera un avant-projet de loi formel pour le gouvernement et le Parlement. En même temps, la Commission poursuivra la révision du droit public
de la navigation en vue de la codification du droit public et privé de la navigation au sein d’un code clair et actuel.
Le nouveau code renforcera le rôle de la Belgique en tant qu’état faisant autorité dans le domaine de la navigation et des ports, et il contribuera à sa propagation sur le plan international. Il donnera également une nouvelle impulsion à l’instruction des litiges de la navigation devant les tribunaux belges. L’ébauche tient notamment compte des intérêts des autorités, de la navigation de plaisance, des propriétaires de bateaux résidentiels et de patrimoines navigants et des intérêts environnementaux.
Le programme de la présentation de l’ébauche et de la consultation publique, les données d’inscription et les possibilités de sponsoring sont reprises ici. L’information en
néerlandais se trouve sur . De plus amples informations peuvent être obtenues via et .
Chacun des intéressés est chaleureusement invité à collaborer à la consultation et à participer aux évènements.
Il s’agit de réunions uniques, qui fourniront aux participants une vue approfondie sur les propositions, les textes et leur contexte. La participation n’est pas seulement la meilleure préparation à une participation active à la consultation, mais elle offre également l’occasion d’approfondir sa connaissance du droit de la navigation maritime et intérieure, aujourd’hui et dans le futur. Des orateurs intéressants prendront la parole et les participants se verront offrir de larges opportunités de discuter dans des endroits magnifiques et monumentaux. Les participants recevront également les rapports sous forme de livres, qui présenteront un intérêt permanent.
Nous attendons votre participation et vos contributions et nous vous en remercions d’avance.
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