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L'autorité fédérale a déployé ces dernières années des efforts considérables pour placer la Belgique en tant que nation maritime sur l'échiquier international. Le retour, particulièrement couronné de succès, de la marine marchande belge sous pavillon belge et l’admission de notre pays au sein du Conseil de l’Organisation Maritime Internationale sont allés de pair avec différentes interventions de modernisation de la législation maritime (nouvelle loi sur les épaves, nouvelles lois relatives aux contrats d’engagement maritime pour la pêche en mer et la marine marchande, adhésion au Protocole LLMC et à la Convention Bunker, nouvelle loi pour la sécurité maritime,…) et avec la ferme conviction que la politique de la Mer du Nord est un domaine politique particulier..Combiné au succès incessant des ports de mer et intérieurs, et aux investissements consentis dans ce domaine, tout ceci révèle une forte dynamique et une grande vitalité dans le secteur portuaire et maritime tant public que privé. Le secteur est et reste incontestablement le moteur de l’économie belge.

Voici quelques années déjà que les travaux préparatoires sont en cours en vue d’une révision intégrale de la Loi Maritime belge. La Commission royale de Révision du Droit Maritime élabore un tout nouveau code maritime belge. Avec la collaboration de nombreux experts belges et étrangers, un nouveau régime est développé dont l’objectif majeur est de renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et portuaires belges, et des prestataires de services maritimes et juridiques. L’actuel droit maritime étant devenu obsolète (la version de base remonte à 1879), une telle révision s’impose.

À partir de janvier 2011, le volet de droit privé de l’ébauche du Code Belge de la Navigation sera présenté. Cette proposition de texte est soumise à une consultation publique, laquelle s’achèvera en décembre 2011 avec la Conférence Nationale du Droit de la Navigation. Vous trouverez sur ce site le programme de chacun des événements et vous aurez la possibilité de vous y inscrire. J’appelle vivement chacun des intéressés issus du secteur de la navigation, du secteur portuaire et du monde juridique à participer activement à la consultation et à contribuer ainsi à l’établissement d’un régime légal qui répond au mieux aux besoins. Sur la base des résultats de la consultation, un avant-projet de loi sera rédigé et sera soumis au processus législatif formel.

Bruxelles, le 8 décembre 2010

Etienne Schouppe, Secrétaire d’État à la Mobilité