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Johan Vande Lanotte

Une Commission royale travaille depuis 2007 à la modernisation du droit belge de la navigation. La législation actuelle du Code de commerce date du 19e siècle. Il est donc évident que le monde maritime a besoin d’un cadre légal rénové en profondeur. La mondialisation de la navigation et les nombreuses initiatives au sein de l’Union européenne accroissent la nécessité de mettre à jour le cadre légal. Après 7 ans de travail intensif, je me réjouis, en tant que secrétaire d’État à la Mer du Nord, de pouvoir vous annoncer que ce travail de longue haleine touche à sa fin.

Qu’il s’agisse de la partie droit public ou de la partie droit privé, les textes sont actuellement finalisés. Alors que la partie droit public implique majoritairement une codification de la législation existante, l’aspect droit privé a dû être examiné pratiquement article par article. Il en a découlé pas moins de 10 livres bleus.

Le 18 juillet 2016, les textes de la partie droit public seront présentés au grand public dans un 11e Livre bleu. La phase suivante du projet commencera à ce moment-là. Successivement, les Régions seront associées au projet et le dossier sera soumis au conseil des ministres. Puis, il sera transmis pour avis au Conseil d’État, après quoi, la procédure parlementaire pourra être amorcée.

Je suis donc impatient de voir ce projet prestigieux se clôturer dans le courant de 2017, conjointement avec toutes les parties qui ont collaboré à ce projet : l’administration, les parties prenantes impliquées et, évidemment, la Commission Droit maritime. La Belgique disposera alors d’une législation moderne, adaptée aux besoins du paysage moderne de la navigation. Ainsi, nous hisserons de nouveau notre pays au rang de nation maritime.

Philippe De Backer, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord