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L'autorité fédérale a déployé ces dernières années des efforts considérables pour situer la Belgique comme nation maritime sur l'échiquier international. Le retour, particulièrement couronné de succès, de la marine marchande belge au pavillon belge a été de pair avec différentes interventions de modernisation de la législation maritime. C'est ainsi que la loi du 5 juin 1928 portant réglementation du contrat d'engagement maritime a été remplacée par une toute nouvelle législation et que le Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime a déjà été partiellement actualisé. La Belgique a acquis un siège dans le Conseil de l'Organisation Maritime Internationale et se retrouve également sur la soi-disant liste blanche des registres de qualité. La politique de la Mer du Nord est actuellement reconnue comme un domaine politique particulier. Une toute nouvelle loi concernant la découverte et la protection d'épaves a remplacé le tout vieil Edit sur les épaves du 10 décembre 1547. Une nouvelle loi a également été promulguée pour la sûreté maritime. En ce qui concerne la batellerie, le nouveau Règlement de la Navigation, tant attendu, a entre autres été réalisé. Cumulé au succès ininterrompu des ports de mer et intérieurs, tout ceci révèle une grande dynamique et vitalité dans le secteur portuaire et maritime tant public que privé.

A côté des grands investissements matériels dans l'épanouissement des ports, la révision proposée de la Loi Maritime représente un investissement immatériel qui, à long terme, est au moins aussi important. Ce Livre Vert donne le départ d'un complément crucial aux initiatives précitées. Lors d'une journée d'étude brillante qui s'est tenue l'an dernier à l'Université d'Anvers, j'ai annoncé que la révision de la législation maritime belge, à commencer par le livre II du Code de Commerce, serait traité par priorité. Tout d'abord, un projet de loi a été préparé sur le chargement en pontée lors de transports maritimes et sur la compétence en cas d'avarie de marchandises, qui a été soumis au Conseil d'Etat et à la Commission Européenne. Avec l'Union Royale des Armateurs belges, j'ai ensuite mis au travail une Equipe d'Experts de la Loi Maritime afin de préparer une toute Nouvelle Loi Maritime. Le présent Livre Vert contient des propositions concrètes que cette équipe soumet dans le cadre d'une consultation publique. Je fais un appel chaleureux à tous les intéressés dans les secteurs maritimes et portuaires ainsi qu'au monde juridique afin de participer d'une manière active à cette consultation unique en son genre et à répondre aux questions posées par l'équipe d'experts. C'est une occasion merveilleuse d'apporter une contribution constructive à une révision très importante d'un élément essentiel de notre appareil législatif. Une législation maritime de bonne qualité, basée sur la réalité économique, est en effet un instrument indispensable pour un pays maritime de pointe comme la Belgique, parce qu'une bonne réglementation signifie de bonnes affaires (good regulation is good business).

Parallèlement à la présentation du Livre Vert, une Commission Royale pour la Révision de la Loi Maritime a été installée. Ces experts prendront sur eux, là où il le faut, en concertation avec d'autres spécialistes, le travail de rédaction final. Ils produiront, sur base d'un calendrier très strict, un nouveau Code d'une qualité relevée qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 après une seconde consultation publique et la procédure législative. Cette Commission devra également émettre des propositions de révision en ce qui concerne le droit maritime public.

Je me réjouis du succès que connaîtra cette première consultation et remercie d'avance tous ceux qui y collaboreront.

Bruxelles, le 20 mai 2007

Le Ministre de la Mobilité et de la Mer du Nord